1. À la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’entrée en fonction de la présidente ou d’un administrateur, le premier sujet à l’ordre du jour doit être l’assermentation de ce nouveau membre du Conseil d’administration. La prestation du serment se fait selon la formule prévue à l’annexe I.
Décision 2000-08-17, a. 1.